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Données personnelles et politique de confidentialité

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1. Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre du site internet fondsdedotationquartus.org les personnes concernées sont les visiteurs du site.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces personnes, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

Le Fonds de dotation Quartus collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

Lors de votre navigation sur le site fondsdedotationquartus.org, le Fonds de dotation Quartus collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal
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Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet www.fondsdedotationquartus.org sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est Partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet fondsdedotationquartus.org.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 4 ci-après ainsi que dans l’onglet Cookies, le Fonds de dotation Quartus pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.

Ces données de navigation sont notamment collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site Internet fondsdedotationquartus.org. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Fonds de dotation Quartus, consistant à mieux connaître la fréquentation du site Internet fondsdedotationquartus.com.

3. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est le Fonds de dotation Quartus, qui édite le site internet fondsdedotationquartus.org.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein du Fonds de dotation Quartus, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Fonds de dotation Quartus à l’adresse suivante : dpo@fondsdedotationquartus.org.

4. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par le Fonds de dotation Quartus peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (diffusion de la newsletter, etc.).

Certaines données à caractère personnel peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs être partagées avec les autres entités juridiques du Fonds de dotation Quartus dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.

5. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par le Fonds de dotation Quartus et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.

En particulier, vos données seront conservées le temps de traiter votre demande, ainsi que pour répondre aux obligations légales du Fonds de dotation Quartus et pour une durée maximale de 2 ans.

6. Le site internet fondsdedotationquartus.org utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?

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7. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données du Fonds de dotation Quartus à l’adresse suivante : dpo@fondsdedotationquartus.org.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

7.1. Droit d’accès

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par Fonds de dotation Quartus. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, le Fonds de dotation Quartus vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par le Fonds de dotation Quartus (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).

7.2. Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à Fonds de dotation Quartus et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes, obsolètes.

7.4. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées;
si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant;
si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après;
si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal;
si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que le Fonds de dotation Quartus se conforme à une obligation légale mise à sa charge;
si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès du Fonds de dotation Quartus.

Si vos données ont été communiquées à des tiers, le Fonds de dotation Quartus informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

7.5. Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime du Fonds de dotation Quartus ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.6. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire au Fonds de dotation Quartus pour la vérifier;
si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières;
si vous souhaitez que le Fonds de dotation Quartus conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice; ou
si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle le Fonds de dotation Quartus vérifie s’il n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

Le Fonds de dotation Quartus cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.7. Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous pouvez indiquer au Fonds de dotation Quartus des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

7.8. Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès du Fonds de dotation Quartus.

7.9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par le Fonds de dotation Quartus auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr .

8. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 14 novembre 2023.

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